Paperasse Relax

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Le présent site internet est édité par PAPERASSE RELAX, sous la forme juridique auto-entrepreneur, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro SIRET 981 285 950 00029, dont le siège Social est situé boulevard de la madeleine – 06000 à Nice (T.V.A. non applicable (article 293 B du Code général des impôts).


Responsable de publication est Emilie CHALLAND, dirigeante et fondatrice de PAPERASSE RELAX.
Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle.


Hébergeur du site
Le site Internet http://www.paperasserelax.com est hébergé par la société WORDPRESS


Cookies et confidentialité des données personnelles :
Ce site peut installer des cookies sur votre ordinateur à des fins d’analyse et de statistiques. En le parcourant, vous acceptez ces cookies et restez libre de les effacer de votre navigateur. Vos données personnelles recueillies lors d’un contact sont sécurisées et ne seront pas communiquées à des tiers.
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le prestataire met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la réalisation de la prestation demandée.
L’entreprise s’engage à ne collecter que les données nécessaires afin de réaliser la demande de prestation et à ne jamais les céder ou les vendre à des tiers, et affiche sur son propre site Internet sa politique en la matière.
Une fois la prestation réalisée, l’entreprise ne conserve pas vos données personnelles.
L’entreprise décline toute responsabilité quant à l’issue favorable de la demande déposée auprès des organismes concernés.


Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du prestataire. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelques motifs que ce soit est strictement interdite.

Conditions Générales de Vente et de Règlement

Entre l’entreprise individuelle Emilie CHALLAND “Paperasse Relax”
63 Boulevard de la madeleine – 06000 Nice, téléphone 06 03 70 42 02
Numéro SIRET 981 285 950 00029 – APE 8219Z Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Le site “Paperasse Relax” peut être joint par email pr.emilie@hotmail.com ou en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Paperasse Relax est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h (sauf jours fériés et les week-ends).


Ci-après le « Paperasse Relax » ou « L’entreprise »
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à la demande de prestation,
Ci-après « Le Client » ou « Particulier » ou « Entreprise » ou « Association »
D’autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit :


Article 1 : Objet
Paperasse Relax, entreprise spécialisée en assistance administrative et suivi comptable pour particuliers à Nice et professionnels et associations dans toute la France.
Paperasse Relax se réserve le droit de refuser toute demande contraire à ses valeurs ou aux lois en vigueur (racisme, sexisme, homophobie, diffamation, injure, etc.).


Article 2 : Devis
Toute demande de prestation adressée à l’entreprise Paperasse Relax via le formulaire de contact mis à disposition sur le site ou par e-mail à pr.emilie@hotmail.com entraîne l’établissement d’un devis gratuit valide 30 jours à toute personne qui en fera la demande.
Ce devis sera valable un mois, sauf mention contraire, et décrira en détail la prestation à effectuer, les modalités de règlement et toute condition particulière définie au préalable avec le particulier, l’entreprise ou l’association ainsi que le coût total de la prestation.
Une demande d’acompte de 20 % du montant total du devis est requise pour les entreprises et associations.
L’acceptation du devis fait office de contrat.


Article 3 : Tarifs et révision
Les honoraires de l’entreprise sont de 40 € de l’heure et 10 € de déplacement.
Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Les prestations effectuées en dehors de ces plages horaires, y compris le samedi, sont possibles sur accord préalable, et sont facturées au tarif majoré de 60 € de l’heure.
Profitez du déplacement offert dès 3 heures de prestation ou plus !
Remises possibles pour des missions régulières ou un volume horaire important.
Pour les entreprises et les associations, des packs sont proposés afin de répondre à des besoins nécessitant un volume d’heures important.
Les tarifs sont exprimés en euros et peuvent être révisés à tout moment sans justification.
La TVA est non applicable en vertu de l’article 293B du Code général des Impôts.
Les tarifs appliqués au particulier, entreprise et association sont ceux en vigueur au moment de la signature du devis ou de l’exécution de la prestation.


Article 4 : Validation de la commande
Le devis doit être daté, signé et suivi de la mention « Bon pour accord » fait office de bon de commande et vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Une demande d’acompte de 20 % du montant total du devis est requise pour les entreprises et associations.
Une fois réceptionné par Paperasse Relax, un rendez-vous est pris chez le particulier ou en visio conférence pour les entreprises ou les associations afin de réaliser la demande de prestation.
Le devis même signé peut être refusé par le particulier, l’entreprise ou l’association sauf si le rendez-vous a déjà été effectué ou la facture réglée.
L’acceptation du devis fait office de contrat.


Article 5 : Communication des données (RGPD)
Le particulier, l’entreprise ou l’association (ci-après « le Client ») s’engage à fournir à l’entreprise Paperasse Relax tous les renseignements et documents nécessaires à la bonne réalisation de la prestation, dans les délais convenus.
En cas de retard, d’insuffisance ou d’absence de transmission des informations, Paperasse Relax ne pourra être tenu responsable des délais supplémentaires ou de l’impossibilité de mener à bien la prestation.
Il appartient au Client de s’assurer que les informations transmises sont complètes, exactes et mises à jour.

Conformément à l’article 5 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’entreprise Paperasse Relax s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires à l’exécution de la prestation, en veillant à respecter les principes de licéité, de loyauté, de transparence, de minimisation et de limitation des finalités.
Les données collectées peuvent inclure, sans s’y limiter, des informations relatives à l’identité du Client, sa situation administrative ou fiscale, ainsi que tout autre renseignement pertinent pour l’exécution de la demande.
Le traitement des données repose sur l’article 6 du RGPD, notamment lorsqu’il est nécessaire pour l’exécution d’un contrat ou le respect d’une obligation légale.

Conformément à l’article 5(1)(e) du RGPD, les données personnelles du Client ne seront pas conservées au-delà du délai nécessaire à la réalisation de la prestation. Une fois la demande traitée, Paperasse Relax s’engage à supprimer définitivement les données, sauf obligation légale de conservation. Paperasse Relax s’engage à ne collecter que les données nécessaires afin de réaliser la demande de prestation.

En vertu des dispositions du RGPD, le Client dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

  • Droit d’accès (article 15 du RGPD) : Le Client peut obtenir une copie des données personnelles le concernant.
  • Droit de rectification (article 16 du RGPD) : Le Client peut demander la correction d’informations inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement – droit à l’oubli (article 17 du RGPD) : Sous certaines conditions, le Client peut demander la suppression de ses données.
  • Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : Le Client peut demander que l’utilisation de ses données soit restreinte.
  • Droit d’opposition (article 21 du RGPD) : Le Client peut s’opposer au traitement de ses données pour des raisons légitimes.
  • Droit à la portabilité (article 20 du RGPD) : Le Client peut demander que ses données soient transmises dans un format structuré et couramment utilisé, à lui-même ou à un autre organisme.

Pour exercer ces droits, le Client peut contacter Paperasse Relax à l’adresse suivante : pr.emilie@hotmail.com.
En cas de litige, le Client peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Paperasse Relax possède un compte chez pCloud qui est un service de stockage en ligne :
– Chiffrement : pCloud utilise un chiffrement de bout en bout fort pour les fichiers stockés sur leurs serveurs.
– Protection contre les attaques : Le service est réputé pour avoir mis en place des mesures de sécurité robustes pour protéger les données des utilisateurs contre des attaques comme le piratage, le phishing, etc.
– Conformité au RGPD : pCloud respecte les normes de protection des données, y compris le RGPD, ce qui renforce sa crédibilité en matière de confidentialité et de sécurité des données personnelles.
– Serveurs situés en Europe.

Paperasse Relax possède un compte Avast Ultimate qui offre une protection tout-en-un :
– Protection complète : Antivirus, pare-feu, et protection contre les ransomwares.
– VPN SecureLine : Navigation privée et sécurisée.
– Gestion des mots de passe : Stockage et génération de mots de passe sécurisés.
– Optimisation : Nettoyage et accélération de ton appareil avec Avast Cleanup.

Paperasse Relax s’engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme, conformément aux règles en vigueur.
Toutefois, Paperasse Relax ne saurait être tenu responsable de l’issue favorable ou défavorable de la demande déposée auprès des organismes concernés, celle-ci relevant de critères externes et des décisions des autorités compétentes.


Article 6 : Règlement
Les parties se sont mises d’accord pour procéder au règlement immédiat des prestations dès lors que la facture est émise le jour du rendez-vous, un délai est accordé avec accord de l’association ou de l’entreprise.
Le Client est libre de régler : en espèces ou via paiement par carte bancaire en ligne sécurisé par le prestataire STRIPE ou par virement bancaire (uniquement pour les entreprises et associations).
Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la prestation, le Client autorise le prestataire à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué de la facture.
Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, le Client doit utiliser un autre moyen de paiement.


Article 7 : Facturation
La facture est émise le jour du rendez-vous et le paiement est comptant. (sauf demande particulière).
Chaque prestation donne lieu à l’établissement d’une facture.
Les prix facturés sont ceux validés par la signature du devis.
En cas de perte, le particulier, l’entreprise ou l’association peut demander un duplicata à Paperasse Relax.
En cas de retard de paiement, une pénalité égale à trois fois le taux d’intérêt légal sera appliquée, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce.


Article 8 : Suivi
Le suivi est intégré à la tarification, dans les limites fixées du devis.

Le matériel est prévu par l’entreprise pour la réalisation de la prestation.
Paperasse Relax reste disponible et sans frais supplémentaire concernant la demande initiale du devis.


Article 9 : Modification ou annulation de la prestation
Si le particulier, l’entreprise ou l’association souhaite modifier son devis ou encore ajouter des demandes complémentaires à la prestation qui ne figurent pas sur le devis initial, Paperasse Relax établira un nouveau devis en fonction de la nature des prestations supplémentaires souhaitées.
Le devis même signé peut être refusé par le particulier, l’entreprise ou l’association, sauf si le rendez-vous a déjà été effectué ou la facture réglée.


Article 10 : Responsabilité de Paperasse Relax
L’entreprise Paperasse Relax est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat.
L’entreprise Paperasse Relax s’engage à réaliser les prestations demandées en mettant en oeuvre toutes les ressources à sa disposition et en effectuant les recherches nécessaires.
La responsabilité de l’entreprise Paperasse Relax ne pourra être engagée concernant le contenu des documents produits.
Si la responsabilité de Paperasse Relax devait être engagée, elle serait strictement limitée au montant du devis, et non aux conséquences de l’utilisation des travaux.
Par ailleurs, l’entreprise Paperasse Relax ne saurait être considéré comme responsable des problèmes liés à d’éventuelles conversions de fichiers de logiciels de versions différentes, d’incompatibilités, ou de dysfonctionnements du réseau internet.
Paperasse Relax décline toute responsabilité quant à l’issue favorable de la demande déposée auprès des organismes concernés.
Paperasse Relax ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d’inexécution de la prestation résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil (grèves, pannes informatiques, catastrophes naturelles, etc.).
Paperasse Relax dispose d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de la MATMUT depuis le 20/04/2024, garantissant ainsi la couverture des dommages pouvant être causés dans le cadre de l’exécution des prestations. Toutefois, cette assurance ne saurait couvrir des dommages résultant d’une erreur ou omission du client, ni ceux relevant de cas de force majeure.
(Responsabilité civile professionnelle ; Responsabilité civile exploitation ; Responsabilité locative temporaire ; Protection juridique suite à accident et « Vie professionelle » ; Matériels et marchandises professionnels à l’extérieur ; Matériels informatique et bureautique à l’extérieur.


Article 11 : Responsabilité du client
Le particulier, l’entreprise ou l’association est responsable de la véracité des données et informations transmises pour la réalisation des prestations.
Le particulier, l’entreprise ou l’association déclare se protéger de toute intrusion ou contamination par d’éventuels virus qui pourraient endommager ou ralentir les données nécessaires à l’exécution des travaux.


Article 12 : Confidentialité
L’entreprise Paperasse Relax garantit la stricte confidentialité de toutes les données, informations, coordonnées et documents transmis par le particulier, l’entreprise ou l’association.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le particulier dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Il pourra exercer ce droit en contactant l’entreprise Paperasse Relax par e-mail : pr.emilie@hotmail.com.
Paperasse Relax s’engage à ne collecter que les données nécessaires afin de réaliser la demande de prestation et à ne jamais les céder ou les vendre à des tiers, et affiche sur son propre site Internet sa politique en la matière.
Une fois la prestation réalisée, l’entreprise ne conserve pas les données personnelles.


Article 13 : Réclamations et litige
Le cas échéant, le particulier peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes formulaire de contact sur le site ou par mail pr.emilie@hotmail.com
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées selon le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV sera soumis au tribunal compétent du ressort du siège social de Paperasse Relax.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : MED CONSO DEV – MEDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM MEDIATION CONSOMMATION – Centre d’Affaires Stéphanois SAS – Immeuble l’Horizon – Esplanade de France – 3 rue J.Constant Milleret – 42000 SAINT-ETIENNE.